Dans le monde du travail, le stage tient une place de choix. Il s'agit pour celui ou celle qui le suit de découvrir un métier, d'une manière plus active que par la voie des études, de préparer son insertion future dans un milieu professionnel. Les stages ponctuels, tels que ceux des étudiants en Licence universitaire sont généralement courts, au contraire de ceux organisés en BTS. Ces derniers, qui ont pour but de mener à la professionnalisation de l'étudiant, s'étalent parfois sur plusieurs mois : il est alors question de rémunération.

1 - Rémunération du stagiaire : comprendre toutes les modalités

Le stage peut s'effectuer auprès de nombreux organismes : entreprises privées ou publiques, associations, administration ou encore collectivités territoriales. Dans tous les cas, une rémunération des stagiaires est obligatoires du moment que le stage mené dure plus de 2 mois, selon la législation active depuis ler janvier 2019.

Dans le cadre du stage dans une entreprise privée, l'employeur conserve une assez grande liberté. Si en-dessous de deux mois, soit 44 jours de travail effectifs, la rémunération n'est pas obligatoire, cependant, l'employeur peut quand même verser une gratification au stagiaire. Quant au secteur public, si l'employeur relève par exemple de l'administration générale ou des collectivités territoriales, la gratification ne peut dépasser le minimum légal.

D'une manière générale, les types de parcours associés au BTS, comme les stages des formations en GPME (Gestion des Petites et Moyennes Entreprises) ou en NDRC (Négociation et Digitalisation de la Relation Client), vous conduiront davantage vers le domaine privé. La législation est toutefois la même que pour un stage effectué auprès d'une entreprise publique. La rémunération est obligatoirement incluse dans la convention de stage, qui sert de référence juridique ainsi que de cadre pour le bon déroulement de votre expérience auprès d'un organisme employeur.

 

 

2 - A combien s'élève la gratification des stagiaires en 2020 ?

Selon les normes ayant cours au 1er janvier 2020, le stagiaire touche 600,60 euros par mois minimum, soit un montant horaire de 3,90 euros, pour un temps de travail effectif de 7 heures par jour. On remarquera une augmentation plutôt significative de la rémunération par rapport à 2019, ou le montant horaire s’élevait à 3,75 euros par heure et 577 euros par mois. La rémunération des stagiaires est indexée sur le plafond de la sécurité sociale, à hauteur de 15%. De même, cette part de la sécurité sociale a été relevée en 2015 (auparavant, seuls 13,75 % du plafond étaient pris en considération pour le calcul. Ces chiffres et données proviennent de sites officiels, notamment Droit-Finances et Service-public.fr.

La rémunération n'est pas toujours régulière, et elle est susceptible de varier d'un mois à un autre, en fonction du temps de travail effectif que vous réalisez au sein d'une entreprise. L'employeur a le choix entre deux manières de vous verser la rémunération : soit "au réel", selon le temps de travail effectué chaque mois, soit de façon lissée, établie par rapport à la moyenne sur la durée du stage. Mais rassurez-vous, dans les deux cas, vous percevrez exactement la même somme finale ! L'article D. 242-2-1 du Code de la sécurité sociale établit que la gratification doit être versée chaque mois, et non une fois le stage achevé. De même, vous percevrez la même rémunération quelle que soit la formation que vous suivez, que vous effectuez un stage en BTS MCO ou bien un stage en BTS professions immobilières, pour ne citer que ces exemples.

 

 

3 - Quelles sont les limites juridiques ?

Toujours suivant la législation encadrant les stages, ces derniers sont plafonnés à une durée maximum de 6 mois par année universitaire. Dans le cas où le stage est fractionné en plusieurs périodes, la limite de 924 heures annuelles sera retenue. La rémunération s'ajoute à plusieurs avantages, incluant les tickets restaurant, ainsi qu'une réduction du prix des billets de transport.

Le temps de travail effectif du stagiaire est de 7 heures par jour (qu'elles soient ou non consécutives), à raison de 22 jours par mois (consécutifs ou non). La rémunération est cumulable avec une bourse étudiante mais aussi avec les allocations de la CAF. Un stagiaire peut prétendre à la prime d'activité, ce qui demeure possible si sa rémunération atteint au moins 78% du SMIC net, lequel équivaut actuellement à 1219 euros/mois. Le stagiaire doit donc percevoir au moins 950,82 euros afin d'y avoir droit. Une situation qui ne sera de ce fait possible que dans le cadre du privé.

Au cours de leur formation en BTS, les étudiants doivent effectuer de 2 à 3 stages de professionnalisation, chacun ayant une durée la plupart du temps comprise entre 8 à 16 semaines. Dans ce cas, vous entrerez presque toujours dans la catégorie des stages rémunérés. Si votre stage fait moins de deux mois (ou 308 heures effectives), vous pouvez toujours essayer de négocier une rémunération auprès de votre entreprise d'accueil.

 

 

4 - Qu'en est-il des cotisations sociales ?

En tant que stagiaire, vous bénéficiez d'exonérations importantes et ne payez pas d'impôts. En effet, la CSG et la CRDS (la contribution à la réduction à la dette sociale), ne s'appliquent pas à votre cas, de même que l'impôt sur le revenu. Mais cette exonération signifie que vous ne cotiserez pas pour votre retraite ni le chômage pendant la durée de votre stage. Par ailleurs, vous ne serez pas concerné(e) par la contribution pour l'organisation syndicale, ni par la contribution assurance chômage.

Dans le cas où l'employeur décide de vous verser une rémunération dépassant le plancher légal (600,60 euros mensuels), la somme excédentaire sera prise en compte. Ainsi, cette tranche supérieure sera soumise au calcul des cotisations et contributions sociales.

 

 

5 - Les documents d'attestation indispensables

Du côté de l'employeur, le fait d'embaucher un stagiaire ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cependant, il est obligatoire pour l'entreprise qui vous accueille de procéder à une mise à jour du registre des stagiaires.

Bien que la gratification s'apparente à un salaire, le bulletin de paye n'est pas obligatoire car le stagiaire n'a pas le statut d'employé. Cependant, une attestation est nécessaire à la fin du stage, sous forme d'un document qui offre le récapitulatif des sommes versées par l'employeur. Enfin, s'il y a rupture de contrat (soit par suspension ou résiliation de la convention de stage), la rémunération s'effectue en fonction du nombre d'heures de travail effectif validées par le stagiaire.