Pour pouvoir réaliser votre stage pratique en entreprise dans le cadre de votre BTS, il vous faudra compléter et signer une convention. Où peut-on la demander ? À quoi sert-elle ? Comment la remplir ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la convention de stage.

1 - Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

a - À quoi sert-elle ?

Le code de l’éducation définit le stage comme une mise en situation temporaire d’un étudiant en milieu professionnel.

Cette période pratique doit donc vous permettre d’acquérir et de développer les compétences professionnelles nécessaires à l’obtention de votre BTS, et à une bonne insertion professionnelle. Vous améliorerez également votre connaissance du marché de l’emploi. La période de stage reste sous le contrôle des autorités académiques dont vous dépendez.

La convention précise les compétences que vous devez acquérir ou développer au cours d’une période de formation en entreprise. Elles seront déterminées en fonction du cursus que vous avez choisi.

Pour valider votre diplôme, il vous faudra démontrer l’acquisition de ces compétences en vous basant sur le projet et les activités quotidiennes menées.

Les périodes de stage en bts mco vous permettront de valider les modules Développement de la relation client et vente conseil, et Animation et dynamisation de l’offre commerciale. Les périodes de stage en bts professions immobilières vous permettront de valider le module Conduite et présentation d’activités professionnelles. Les périodes de stage en bts ndrc vous permettront de valider les modules Relation client et négociation-vente, et Relation client et animation de réseaux.

Les tâches confiées doivent être conformes au projet pédagogique de votre établissement de formation. Elles ne doivent pas correspondre à des missions de remplacement de salarié, d’emploi saisonnier, d’accroissement d’activité ou de poste de travail permanent.  

La convention permet de définir de façon précise dans quel cadre vous réaliserez votre stage ainsi que les droits et devoirs de chacune des parties.

 

b - Un document obligatoire et tripartite

La réalisation d’un stage est obligatoire pour obtenir votre BTS et la signature d’une convention est obligatoire pour pouvoir réaliser votre stage.

Elle doit être établie sous forme écrite, et en trois exemplaires. Votre établissement de formation met à disposition des formulaires-types adaptés au cursus que vous suivez. Vous pourrez vous appuyer sur différents interlocuteurs pour la remplir :

  • Votre professeur référent, ou l'équipe pédagogique.
  • Le service relations-entreprise de votre établissement de formation, qui peut également vous conseiller dans votre recherche d'entreprise.
  • Votre tuteur entreprise.
  • Le service Ressources humaines de l'entreprise.

La convention acte les rôles de chacun des trois intervenants dans le cadre du stage :

  • Le stagiaire.
  • L'équipe pédagogique qui encadre et articule les compétences identifiées et les activités prévues.
  • L'entreprise qui confie au stagiaire des activités professionnelles.

Chaque partie signe les trois exemplaires : un exemplaire est remis au stagiaire, un exemplaire à l’entreprise et un exemplaire à l'établissement de formation. Les trois documents doivent obligatoirement être signés avant le premier jour de stage. 

 

 

2 - Quels éléments doivent figurer sur la convention de stage ?

a - Les éléments administratifs  

  • Concernant le stagiaire : nom, adresse et numéro de sécurité sociale.
  • Concernant l'entreprise : dénomination, adresse, numéro SIRET, code APE, nom du directeur ou responsable de site. Il peut s'agir d'une ou plusieurs organisations artisanales, commerciales ou industrielles proposant des biens ou des prestations de services à une clientèle de particuliers ou professionnels.
  • Concernant l'établissement de formation : nom du directeur ou du responsable de formation, nom de l'établissement, adresse, numéro SIRET.
  • Les signatures des trois parties et les dates de signature.

 

b - Les modalités de suivi du stagiaire  

  • Le nom, la fonction et les coordonnées de l'enseignant référent.
  • Le nom, la fonction et les coordonnées du tuteur en entreprise.
  • Les modalités d'encadrement par le tuteur et l'enseignant-référent : il s'agit de définir le mode et la fréquence de communication avec le stagiaire.
  • Le mode et la fréquence de communication de suivi entre le tuteur et l'enseignant-référent.

 

c - Le projet et les objectifs de formation

  • L'intitulé complet de la formation que vous suivez, avec son volume horaire annuel.
  • Le sujet du stage : vous devrez mener à bien un projet professionnel en lien avec vos objectifs de formation.
  • Les compétences à acquérir ou à développer : vous trouverez une liste exhaustive de ces compétences dans le référentiel du BTS que vous préparez.
  • Les activités que vous allez mener pour réaliser votre projet.
  • Les modalités de validation du stage pour l'obtention du BTS.
  • Les conditions de délivrance de l’attestation de stage. L’entreprise n’est pas tenue de vous remettre cette attestation, vous devez en faire la demande auprès du service ressources humaines ou de votre tuteur. Elle formalise les informations concernant les missions et compétences travaillées, ainsi que l’appréciation du tuteur. Elle peut être demandée par un établissement de formation si vous souhaitez poursuivre vos études, ou par un recruteur. Elle vous servira également à faire valoir vos droits à la retraite si le stage a été rémunéré.

 

d - Les conditions matérielles

  • Les dates de début et de fin de stage, ainsi que la durée en nombre de jours.
  • La durée hebdomadaire maximale de présence
  • Les taux et les conditions de versement de la gratification : 
    • L'entreprise peut vous proposer une gratification pour un stage de moins de deux mois, mais elle n’en a pas l’obligation. Si c'est le cas, vous serez rémunéré à la fin de votre stage.
    • En revanche, au-delà de 2 mois elle a l’obligation de vous verser une gratification. La gratification minimum correspond à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 30% du SMIC (3,90€ de l’heure en 2020). Elle peut vous proposer une rémunération plus élevée. Vous serez rémunéré à la fin de chaque mois selon 2 modalités possibles : 
      • En fonction du nombre réel d'heures réalisées chaque mois.
      • En lissant par mois la totalité des heures effectuées pendant le stage.
    • Les avantages éventuellement proposés par l'entreprise. Il s'agit par exemple des possibilités de restauration, d'hébergement ou de remboursement de frais.
    • Votre régime de protection sociale, principalement concernant les cas d'accident du travail.
    • Les conditions d'autorisation d'absence, en particulier les absences dues à une présence obligatoire en centre de formation (pour passer votre examen par exemple).
    • Les clauses du règlement intérieur auxquelles vous êtes soumis.
    • Les modalités de suspension et de résiliation du stage.
    • Les clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité le cas échéant.