Paye t-on des impôts sur la rémunération d'un stage de BTS ?
Lorsque vous réalisez un stage de plus de 2 mois dans le cadre d'un BTS, l'entreprise doit vous rémunérer. Considérée comme un revenu, cette gratification est imposable sous certaines conditions.
1 - Imposition et exonération
Le code de l’éducation prévoit une exonération d’impôt pour les sommes versées dans le cadre d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel.
Si vous recevez une gratification, vous ne devez pas la déclarer sur votre avis d’imposition, à condition que son montant ne dépasse pas le montant du SMIC annuel.
En 2020, le SMIC annuel brut est de 18 473€. Si la gratification perçue est supérieure à ce montant, elle est imposable. Seule la part dépassant le seuil est imposable. Ainsi, si vous avez touché une gratification de 19 720 € en 2020, vous devez déclarer 1 247 € (19 720€ - 18473€ = 1 247€).
2 - Montants de gratification et d’imposition
La gratification minimum obligatoire pour un stage supérieur à 2 mois est de 3,90€ de l’heure en 2020. Ce montant correspond à 30% du SMIC (soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale).
L’entreprise peut vous verser une gratification plus élevée. Dans ce cas, elle sera soumise aux cotisations sociales et contributions salariales prélevées sur les bulletins de paie des salariés.
Le montant de l’impôt à payer dépend de votre situation personnelle, fiscale et professionnelle. Pour avoir une idée de son montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par l’administration fiscale.