Taxe d'habitation: Une taxe sur l'habitat pour contribuer à la vie locale

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Malgré l'annonce de sa baisse en 2018 puis de sa disparition supposée à compter de 2020, il est primordial de comprendre les rouages de la taxe d'habitation. Cette taxe crée en 1959, pour permettre le financement des infrastructures des collectivités locales en croissance démographique exponentielle, est sujette aujourd'hui à une profonde remise en question. L'étudiant en BTS professions immobilières en alternance doit être capable d'identifier sa nature, son rôle et l'impact de sa disparition.

Cette taxe calculée annuellement en fonction des revenus s'adresse à tout ménage, qu'il soit locataire ou propriétaire, occupant un logement à titre principal ou secondaire. A quelques exceptions près: les logements vides, les locaux professionnels, les locaux des diplomates, ne sont pas concernées par la taxe d'habitation. Les personnes âgées de plus de 60 ans en situation de handicap, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, les veufs, les personnes ayant de faibles revenus, sont exonérés totalement de la taxe d'habitation selon certaines conditions.

La taxe d'habitation est calculée sur une année plénière du 1er janvier au 31 décembre, selon la valeur locative du bien occupé. Son mode de calcul basé sur la valeur locative moyenne est l'affaire personnelle de chaque collectivité qui statut aussi sur les abattements. De savants calculs qui laissent toute la latitude aux communes de fixer le montant nécessaire en corrélation avec leurs propres besoins de fonctionnement. Concernant les abattements, seulement deux sont obligatoires: l'abattement pour les deux premières personnes à charge et l'abattement pour les personnes à charge suivantes.

a - L'ajout de la taxe de la contribution à l'audiovisuel :

Dans le but de réduire le coût de sa collecte, la redevance télévisuelle vient s’accoler à la taxe d'habitation depuis 2005.

Utile à la vie de la Cité, cet impôt sert à financer les services gratuits des collectivités locales : groupes scolaires, équipements sportifs, culturels, voiries, services sociaux. Elle sert à maintenir un cadre de vie agréable aux habitants, en ayant recours à des travaux d'entretien des structures existantes et œuvre à favoriser un cadre environnemental et sociétal harmonieux.

Souvent décriée à cause de la complexité de son calcul, elle a été depuis les deux derniers mandats présidentiels, au centre des débats politiques. Une première réforme sous François Hollande a permis à la taxe d'habitation de s'aligner sur les revenus des ménages. En 2016, 14% des ménages ont été exonérés de taxe d'habitation et la moyenne nationale de l'impôt était de 662 euros (chiffres OFCE et DGFIP). En 2018, Emmanuel Macron envisage une baisse de 30% pour certains ménages et selon le revenu fiscal de référence. Le manque à gagner pour les collectivités serait compensé par l'Etat, se substituant ainsi au contribuable. En 2020, la suppression de la taxe d'habitation sonnera le glas d'un temps révolu, mais qui sera sans doute compensée par une autre forme d'imposition à spectre large. La survie des communes en dépend.