La taxe foncière

En dépit de son nom la taxe foncière est bien un impôt. Vous avez déjà entendu parler d’impôt foncier ou des impôts locaux ? Mais alors qu’est vraiment la taxe foncière ? Un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers.

1 - Un impôt annuel

Il s’agit bien d’un prélèvement obligatoire que tous les propriétaires se doivent de régler. Il existe des cas d’exonération mais ils sont très rares. En ce sens la taxe foncière est bien un impôt.

Son paiement bien qu’il puisse, comme pour tous les impôts, être mensualisé sur 10 mois, intervient chaque année. L’avis d’imposition est envoyé courant septembre et sa perception est réclamée en octobre.

 

a - Cas d'exonération de taxe foncière

Il existe quelques cas possibles, les plus courants sont les suivants : 

  • Les logements neufs bénéficient d’une exonération de 2 ans.
  • Les logements anciens rénovés aux nouvelles réglementations thermiques destinées à baisser les consommations énergétiques ont droit à une exonération de 5 ans.
  • Dans la limite d’un certain quotient familial, les personnes âgés de plus de 75 ans au 1er janvier ne paient pas cet impôt.
  • Les maisons individuelles neuves financées par des prêts de l’Etat à hauteur d’au moins 50% sont exonérées pendant 10 ans.

 

 

2 - Qui doit s’acquitter de la taxe foncière ?

Elle est due par tout propriétaire de bâtiment. Si vous suivez une formation en BTS immobilier, vous apprendrez à distinguer deux types de taxes foncières.

 

a - Les bâtiments construits 

  • Les appartements.
  • Les maisons individuelles, ainsi que toutes les dépendances qui y sont rattachées.
  • Les immeubles et bâtiments collectifs.
  • Les garages.
  • Toutes les constructions en cours.

 

b - Les propriétés non bâties

  • Les terres agricoles y sont en principe assujetties. Cependant il existe de nombreuses mesures propres à chaque collectivité qui permettent de baisser voire exonérer ces terrains de taxe foncière.

Une exonération est systématique pour toutes les terres naturelles ainsi que les voies gérées par l’Etat. Les routes, les fleuves, les lacs, les bois, les forêts et les tourbières ne sont donc pas soumis à cet impôt. 

  • Les terrains constructibles. Posséder ce type de terrain ne vous épargnera pas de taxe foncière même si vous n’avez pas encore commencé les travaux de construction.

 

 

3 - Qui la perçoit ?

À la différence d’impôts comme celui sur les revenus, la taxe foncière n’est pas utilisée pour financer des ouvrages publiques ou des institutions. Il est perçu par les collectivités territoriales : la région, le département, la commune ou plus rarement les groupements de communes. Il fait donc partie des impôts locaux.

 

 

4 - Comment calculer sa taxe foncière ?

Pour calculer le montant de l'impôt foncier, il faut connaître la valeur locative cadastrale, c’est en théorie le montant du bien s’il était loué. Cette donnée subit chaque année des variations. À cette valeur est appliqué un abattement de 50% sur les terrains bâtis et de 20% sur les non bâtis. Enfin à cela il faut ajouter des taxes qui varient selon les collectivités. 

Ainsi dans chaque commune le montant de la taxe foncière pour un bien identique peut varier. C’est un droit pour les collectivités territoriales de fixer leur taux. 

Il comprend en majeure partie la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le financement de certains établissements publics.