Le mandat de vente

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Le mandat de vente concerne tous les professionnels du secteur immobilier et plus particulièrement ceux qui font de la transaction. Il scelle l'accord entre un professionnel (mandataire) et un particulier (mandant), qui confie son bien à un professionnel de l'immobilier en échange d'une rémunération si celui ci réussi sa mission d'entremise et de négociation. Le mandat fixe le cadre légal de la mise en vente du bien et doit être minutieusement rédigé, sous peine de nullité. Nos étudiants en BTS professions immobilières à distance, auront à charge de connaitre les subtilités du mandat de vente. Voici sa présentation.

Tous les types de mandats autorisent le négociateur à mettre en vente pour le compte de son client, son bien propre (maison, appartement, terrain). Aux moyens de différentes actions publicitaires à sa seule charge, le mandataire peut présenter à son mandant les clients potentiels et engager des visites du bien.

Par le biais du mandat il a le pouvoir de réclamer toutes les pièces nécessaires pour établir un acte de sous-seing privé, afin de recueillir la signature d'un éventuel acquéreur. Soumis à la loi Hoguet, le mandataire ne peut prétendre à rémunération que si sa mission est pleinement efficiente et reconnue comme telle, sur présentation d'une facture d'honoraires, le jour de l'acte authentique. Ses honoraires peuvent être, soit à la charge de l'acquéreur, soit à la charge du vendeur et le montant de sa rémunération doit être portée sur le mandat.

a - Le mandat simple

Le mandat simple permet au mandant de contacter d'autres professionnels et de mettre en vente son bien sans exclusivité. La durée d'un mandat simple est de vingt-quatre mois sauf si dénonciation de la part du mandant. C'est un mandat d'une extrême souplesse mais qui n'offre pas la garantie au mandataire d'être seul et unique interlocuteur. Statistiquement le mandat simple n'offre au mandataire qu'un taux de réussite de l'ordre de 25%.

b - Le mandat exclusif

Le professionnel est seul habilité à présenter des clients au mandant, pendant une durée fixée dès la prise du mandat, ne pouvant pas excéder trois mois irrévocables. A l'issue de cette période le mandant peut faire le choix de cesser de donner l'exclusivité. Toutefois, un mandat exclusif sert souvent mieux le client, qui a souvent droit à une meilleure couverture publicitaire, garante d'un engagement sans faille du mandataire. Véritable contrat de confiance entre les deux parties, le mandat exclusif offre satisfaction, un taux de réussite de l'ordre de 70% et une vente conclue plus rapidement.

c - Le mandat semi-exclusif

Avec l'arrivée d'internet et le succès des petites annonces, certains propriétaires souhaitent s'entourer de professionnels sans pour autant renoncer à vendre à un voisin ou à un ami. Le mandat semi-exclusif prévoit dans ce cas de figure le partage d'honoraires entre acquéreur et vendeur. Le mandant s'engage à transmettre au mandataire les demandes de personnes intéressées par le bien. Cette option est appelée "propriétaire partenaire".