La loi Pinel
C'est le 1er septembre 2014 que la ministre du logement, qui était alors Sylvia Pinel, mis en place ce dispositif d’allègement d'impôts à destination des investisseurs locatifs. Visant à booster notablement la construction de logement neufs, La Loi Pinel a été reconduite, avec certains recentrages, lors de la loi de finances 2018. Qu'est ce que recouvre cette Loi Pinel plus en détails, comment en bénéficier et sous quelle forme ? Focus sur ce dispositif.
1 - La loi Pinel : triple intérêt
La Loi Pinel, entrée en vigueur au 1er janvier 2015 et applicable rétroactivement jusqu'au 1er septembre 2014, permet donc à la fois de régénérer le parc du logement neuf, et, par ricochet, de favoriser directement sur l'investissement locatif. En effet, en achetant avec ce dispositif, tout nouveau propriétaire d'un logement neuf verra le montant de son impôt baisser à la condition qu'il le mette en location. L'intérêt est donc triple :
Tout particulier désireux d'investir pourra le faire sur plan, c'est à dire en VEFA - vente en état futur d'achèvement - pour un bien correspondant à sa potentielle capacité de fiancement.
2 - Ossature du dispositif
La loi Pinel propose de pouvoir gagner jusqu'à 21% de réduction d'impôts avec un plafond à 63 000 euros. Trois tranches s'offrent au particulier séduit par ce dispositif : louer sur 6, 9 ou 12 ans en bénéficiant de ces avantages. Libre à lui alors de continuer par la suite à louer son bien, ou de le revendre afin de bénéficier d'une plus value si le délai est respecté . Dans les détails de structuration voici ce qu'il en ressort, notamment si vous suivez un bts agent immobilier :
3 - Conditions de la loi Pinel
La loi Pinel enfin pose plusieurs jalons important à qui souhaite investir dans l'achat d'un bien. En effet, le futur propiétaire ne pourra acheter n'importe quel logement mais bien respecter huit critères essentiels :