Evaluer l'état d'un bien immobilier

Un diagnostic immobilier permet de contrôler l’état d’un logement. Réalisé par un professionnel certifié, il en existe 9 et la majorité sont obligatoires par la loi. Le diagnostic immobilier est un devoir d’information auprès du futur acquéreur, que le vendeur doit présenter dès le compromis de vente. Selon la localisation ou la date de construction de l’habitation par exemple, les diagnostics à réaliser diffèrent. Si vous souhaitez exercer le métier d’agent immobilier, ce sont autant de notions que la formation BTS Professions Immobilières en alternance permet d’acquérir. Voici un récapitulatif concis pour tout savoir des diagnostics immobiliers.

a - Loi Carrez

Il s’agit ici de mesurer la partie privative habitable. La loi Carrez, décret du 18 décembre 1996, s’applique lors de la vente d’un bien en copropriété. 

 

En bref :

  • Validité : un an, puis le vendeur s’engage personnellement ou une nouvelle mesure est effectuée ;
  • Biens concernés : appartements ou maisons en copropriété ;
  • Non obligatoire si le vendeur s’engage lui-même sur la superficie.

 

b - Amiante

Le diagnostic amiante permet d’établir la présence ou absence d’amiante dans un logement. 

 

En bref :

  • Validité : sans limite pour tout diagnostic effectué après le 1er janvier 2013 ;
  • Biens concernés : appartements, maisons et parties communes d’immeuble ;
  • Obligatoire sur les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

 

c - Plomb

Ce diagnostic mesure la concentration en plomb des revêtements de l’habitation.

 

En bref :

  • Validité : illimité si aucune présence de plomb n’est détectée. Dans le cas contraire, le diagnostic est valide un an ;
  • Biens concernés : appartements, maisons et parties communes d’immeuble ;
  • Obligatoire depuis le 25 avril 2006 sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. 

 

d - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE évalue la qualité énergétique du bien. 

 

En bref :

  • Validité : 10 ans si aucun changement de chauffage ou d’isolation n’est effectué ;
  • Biens concernés : appartements et maisons ;
  • Obligatoire depuis le 1er novembre 2006.

 

e - État des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic ERP permet d’informer le futur occupant sur les risques naturels, technologiques, radioactifs, etc.

 

En bref :

  • Validité : 6 mois ;
  • Biens concernés : appartements et maisons ;
  • Obligatoire depuis le 1er juin 2006 et, depuis août 2018 doivent être inclus les risques liés au gaz Radon. 

 

f - Gaz

Ce diagnostic fait le bilan de l’état de l’installation intérieure de gaz.

 

En bref :

  • Validité : 3 ans ;
  • Biens concernés : appartements et maisons dont l’installation a plus de 15 ans ;
  • Obligatoire depuis le 1er novembre 2007.

 

g - Électrique 

Il s’agit ici de contrôler l’état des installations électriques du logement.

 

En bref :

  • Validité : 3 ans ;
  • Biens concernés : appartements et maisons dont l’installation a plus de 15 ans ;
  • Obligatoire depuis le 1er janvier 2009.

 

h - État parasitaire 

Ce diagnostic, réglementé par la loi du 8 juin 1999, repère la présence ou non de termites et insectes xylophages.

 

En bref :

  • Validité : 6 mois ;
  • Biens concernés : appartements, maisons et parties communes d’immeuble ;
  • Obligatoire si la zone est considérée comme à risque. 

 

i - Assainissement individuel 

Ce diagnostic vérifie le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement.

 

En bref :

  • Validité : 3 ans ;
  • Biens concernés : immeuble à usage d’habitation collectif pourvue d’une installation individuelle ;
  • Obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

 

De plus en plus nombreux aujourd’hui, les diagnostics constituent des éléments incontournables lors des évaluations et négociations de biens par un agent immobilier.