La Nue-propriété
Acheter un bien en nue-propriété permet à l'acheteur de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût avec des garanties intéressantes. La nue-propriété est un des éléments du droit de propriété qui permet à l'acquéreur de posséder le bien sans en avoir l'usage et la jouissance, seul l'usufruifier peut en bénéficier pendant 10 à 20 ans, selon le contrat.
1 - La nue-propriété: une propriété divisée dite démembrée
Oui, la propriété d'un bien immobilier peut se diviser en plusieurs parts :
L'usufruitier, est celui qui possède "l'usus" et le "fructus", le propriétaire dispose de "l'abusus".
2 - Quels avantages d'acheter en nue-propriété?
a - Le prix
Acheter en nue-propriété, permet de se constituer un patrimoine immobilier à un coût réduit. Le prix d'achat d'un bien en nue-propriété est 40% inférieur à l'achat d'un bien en pleine propriété.
b - Pas de charges
Seules les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. L'usufruitier prend à sa charge les réparations d'usage du logement des parties privatives et communes.
c - Une pleine propriété sans frais
Au terme de la période de 10 à 20 ans du contrat, le propriétaire jouira de la pleine propriété du bien sans frais supplémentaire.
La pleine propriété peut arriver plus tôt, dans certains cas comme au décès de l'usufruitier ( en cas de viager).
d - Des revenus fonciers défiscalisés
Durant toute la période du contrat, il n'y a aucun impact sur l'impôt sur le revenu puisque le propriétaire ne jouit pas du logement. Si le bien est acquis à crédit, les intérêts d'emprunt sont déduits des autres revenus fonciers si, et seulement si l'usufruitier est un bailleur social ou un bailleur non-imposable.
e - Impôts sur la fortune immobilière
S'il est assujetti à l'impôt sur la fortune immobilier, l'usufruitier doit y déclarer le bien. Le propriétaire ne sera pas inquiété pendant toute la durée du contrat et ne le déclarera qu'au moment où il en sera le plein propriétaire.
f - Une transmission facilitée
Si le propriétaire désire transmettre le bien à ses proches, seule la nue-propriété du bien leur sera transmise donc les frais de donations ne seront calculés que sur cette dernière.
g - Devenir nu propriétaire, les obligations
L'acquéreur en nue-propriété ne peut ni louer ni occuper le logement. Par contre, il a l'obligation de fournir à l'usufruitier un logement correct dans les meilleures conditions possibles. Il doit prendre à sa charges les grosses réparations qui concernent la structure du bâtiment comme les murs, le toit, les planchers, la clôture etc.
Avec des règles bien particulières, l'acquisition en nue-propriété s'adresse à des investisseurs avertis conseillés par un bon agent immobilier et un notaire. Le BTS Professions Immobilières à Distance permet d'armer les futurs professionnels des meilleurs outils actuels pour conseiller les clients dans ce choix stratégique.
Ainsi les futurs acquéreurs pourront optimiser leur fiscalité ou préparer leur retraite grâce au placement immobilier en nue-propriété.